OPI des Tescou\u2019s est une association \u201cloi 1901\u2033.<\/p>\n
Le Bureau<\/strong><\/p>\n Coll\u00e8ge \u00ab Particulier \u00bb Coll\u00e8ge \u00ab Association \u00bb Coll\u00e8ge \u00ab Entreprise \u00bb Coll\u00e8ge \u00ab Agriculteur \u00bb Et toutes personnes qui auront adh\u00e9r\u00e9 aux pr\u00e9sents statuts, forment par les pr\u00e9sentes une association conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901, et \u00e9tablissent les statuts de la mani\u00e8re ci-dessus.<\/p>\n <\/p>\n Les Statuts<\/strong><\/p>\n Article 1<\/span> : D\u00e9nomination<\/p>\n OPI : Optimiser, Promouvoir, Initier au Pays des Tescou\u2019s<\/p>\n Article 2<\/span> : Objet<\/p>\n Cette association a pour but d\u2019engager toute action permettant \u00e0 ses membres, dans l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s tant personnelles que professionnelles, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un environnement propice \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs projets.<\/p>\n Article 3<\/span> : Si\u00e8ge<\/p>\n Son si\u00e8ge est \u00e0 Saint-Urcisse, canton de Salvagnac, d\u00e9partement du Tarn, au lieu-dit \u00ab Bourriou-Haut \u00bb.<\/p>\n Article 4<\/span> : Dur\u00e9e<\/p>\n La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n Article 5<\/span> : Moyens d\u2019action<\/p>\n Les moyens d\u2019action de l\u2019association rel\u00e8vent notamment des registres suivants:<\/p>\n \u00b7 communication interne et externe,<\/p>\n \u00b7 \u00e9tude d\u2019opportunit\u00e9, de faisabilit\u00e9,<\/p>\n \u00b7 formation des personnes,<\/p>\n \u00b7 mise \u00e0 disposition de services\u2026<\/p>\n Article 6<\/span> : Composition – Cotisations \u2022 de membres honoraires, nomm\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services \u00e0 l\u2019association. Ils font partie de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, sans \u00eatre tenus de payer de cotisation annuelle.<\/p>\n Article 7<\/span> : Ressources<\/p>\n Les ressources de l\u2019association se composent :<\/p>\n \u00b7 des droits d\u2019entr\u00e9e et des cotisations de ses membres ;<\/p>\n \u00b7 des subventions qui pourraient lui \u00eatre accord\u00e9 par l\u2019\u00e9tat ou les collectivit\u00e9s publiques ;<\/p>\n \u00b7 des sommes per\u00e7ues en contrepartie des prestations fournies par l\u2019association ;<\/p>\n \u00b7 de toutes autres ressources autoris\u00e9es par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires.<\/p>\n Article 8<\/span> : Conditions d\u2019adh\u00e9sion<\/p>\n Pour devenir membre actif de l\u2019association il faut en faire la demande par \u00e9crit. Toute demande d\u2019adh\u00e9sion suppose la connaissance des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur et leur enti\u00e8re acceptation. L\u2019adh\u00e9sion ne devient effective qu\u2019apr\u00e8s r\u00e8glement du droit d\u2019entr\u00e9e qui vaut cotisation pour l\u2019ann\u00e9e en cours et acceptation du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Article 9<\/span> : D\u00e9mission, radiation<\/p>\n La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd :<\/p>\n \u00b7 par la d\u00e9mission ;<\/p>\n \u00b7 par la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration pour motif grave, le membre concern\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable entendu, sauf recours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce recours devra \u00eatre form\u00e9 par le membre concern\u00e9, dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l\u2019avis de radiation.<\/p>\n Article 10<\/span> : Administration Article 11<\/span> : R\u00e9union du Conseil<\/p>\n Le Conseil se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Pr\u00e9sident. Il peut \u00eatre convoqu\u00e9 \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 de ses membres.<\/p>\n La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 des membres du Conseil d\u2019Administration est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue ; en cas de partage la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n Il est tenu proc\u00e8s verbal des s\u00e9ances.<\/p>\n Article 12<\/span> : Pouvoirs du conseil<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour administrer l\u2019association, faire ou autoriser tous les actes de gestion et de repr\u00e9sentation relatifs \u00e0 son objet.<\/p>\n Il autorise tous achats, ali\u00e9nations ou locations, emprunts et pr\u00eats n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019association.<\/p>\n Il peut faire toute d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs pour une question d\u00e9termin\u00e9e et un temps limit\u00e9.<\/p>\n Il \u00e9tablit et modifie le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n Article 13<\/span> : R\u00f4le des membres du Bureau<\/p>\n Pr\u00e9sident \u2013 Vice Pr\u00e9sident<\/em><\/p>\n Le Pr\u00e9sident convoque les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et les r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration. Il repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs \u00e0 cet effet. Il a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l\u2019association, tant en demande qu\u2019en d\u00e9fense.<\/p>\n En cas d\u2019absence ou de maladie, il est remplac\u00e9 par le vice pr\u00e9sident et en cas d\u2019emp\u00eachement de ce dernier, par un administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le conseil.<\/p>\n Secr\u00e9taire<\/em><\/p>\n Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre sp\u00e9cial pr\u00e9vu par la loi et assure l\u2019ex\u00e9cution des formalit\u00e9s prescrites.<\/p>\n Tr\u00e9sorier<\/em><\/p>\n Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l\u2019association.<\/p>\n Il effectue tous paiements et enregistre toutes recettes.<\/p>\n Article 14<\/span> : Conseil statutaire<\/p>\n Les personnes ayant \u00e9labor\u00e9 les pr\u00e9sents statuts et \u0153uvr\u00e9 au d\u00e9marrage de l\u2019association constituent le Conseil Statutaire. Ce Conseil veille \u00e0 ce que les actions engag\u00e9es par les administrateurs successifs respectent sur le fond les objectifs initiaux. Tout projet de modification des statuts devra recevoir son approbation avant d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Il s\u2019assure que les modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur n\u2019aillent pas \u00e0 l\u2019encontre des statuts et il tranche en cas de litige sur ce point.<\/p>\n Le Conseil Statutaire se compose des cinq membres fondateurs indiqu\u00e9s dans le pr\u00e9ambule.<\/p>\n En cas de d\u00e9part de l\u2019Association de l\u2019un de ces membres, les membres restants pourvoient \u00e0 son remplacement par cooptation.<\/p>\n Les d\u00e9cisions du Conseil Statutaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers (2\/3).<\/p>\n Article 15<\/span> : Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association comprend les membres actifs.<\/p>\n Elle se r\u00e9unit au moins une fois par an et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.<\/p>\n L\u2019ordre du jour est r\u00e9gl\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. Le bureau de l\u2019assembl\u00e9e est celui du conseil.<\/p>\n Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d\u2019Administration et sur la situation financi\u00e8re et morale de l\u2019association.<\/p>\n Elle peut nommer tout commissaire-v\u00e9rificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.<\/p>\n Elle approuve les comptes de l\u2019exercice, vote le budget de l\u2019exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n Elle conf\u00e8re au Conseil d\u2019Administration ou \u00e0 certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les op\u00e9rations rentrant dans l\u2019objet de l\u2019association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.<\/p>\n En outre, elle d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions port\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e0 la demande sign\u00e9e de 3 membres de l\u2019Association d\u00e9pos\u00e9es au secr\u00e9tariat dix jours au moins avant la r\u00e9union.<\/p>\n Les convocations sont envoy\u00e9es au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance et indiquent l\u2019ordre du jour.<\/p>\n Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle sont prises \u00e0 main lev\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. Le scrutin secret peut-\u00eatre demand\u00e9 soit par le Conseil d\u2019Administration, soit par le quart des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n Article 16<\/span> : Assembl\u00e9es extraordinaires<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a un caract\u00e8re extraordinaire lorsqu\u2019elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut d\u00e9cider la dissolution et l\u2019attribution des biens de l\u2019Association, la fusion avec toute association de m\u00eame objet.<\/p>\n Une telle assembl\u00e9e devra \u00eatre compos\u00e9e du quart au moins des membres actifs. Il devra \u00eatre statu\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts des voix des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n Les membres emp\u00each\u00e9s pourront se faire repr\u00e9senter par un autre membre de l\u2019association, au moyen d\u2019un pouvoir \u00e9crit.<\/p>\n Une feuille de pr\u00e9sence sera \u00e9marg\u00e9e et certifi\u00e9e par les membres du bureau.<\/p>\n Si le quorum n\u2019est pas atteint lors de l\u2019assembl\u00e9e, lors de la r\u00e9union sur premi\u00e8re convocation, l\u2019assembl\u00e9e sera convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, \u00e0 quinze jour d\u2019intervalle, et, lors de cette nouvelle r\u00e9union, elle pourra valablement d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre des pr\u00e9sents.<\/p>\n Article 17<\/span> : Proc\u00e8s-verbaux<\/p>\n Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es sont transcrits par le Secr\u00e9taire sur un registre et sign\u00e9s du Pr\u00e9sident et d\u2019un membre du Bureau pr\u00e9sent \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Les proc\u00e8s-verbaux des d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019Administration sont transcrits par le Secr\u00e9taire, sur un registre et sign\u00e9s par le Secr\u00e9taire et le Pr\u00e9sident.<\/p>\n Le Secr\u00e9taire peut d\u00e9livrer toutes copies certifi\u00e9es conformes qui font foi vis-\u00e0-vis des tiers.<\/p>\n Article 18<\/span> : Dissolution<\/p>\n La dissolution de l\u2019Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorit\u00e9 pr\u00e9vues pou les Assembl\u00e9es extraordinaires.<\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l\u2019association dont elle d\u00e9terminera les pouvoirs.<\/p>\n Elle attribue l\u2019actif net \u00e0 toutes associations d\u00e9clar\u00e9es ayant un objet similaire ou \u00e0 tous \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s reconnus d\u2019utilit\u00e9 publique, de son choix.<\/p>\n Article 19<\/span> : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration arr\u00eatera le texte d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui d\u00e9terminera les d\u00e9tails d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n Article 20<\/span> : Formalit\u00e9s<\/p>\n Le Pr\u00e9sident, au nom du Conseil d\u2019Administration, est charg\u00e9 de remplir toutes les formalit\u00e9s de d\u00e9claration et de publication prescrites par la l\u00e9gislation en vigueur. Tous pouvoirs sont donn\u00e9s au porteur des pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019effet d\u2019effectuer ces formalit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\n\u2013\tLaurent L\u00c9CAILLE – Pr\u00e9sident
\n\u2013\tRobert VIADER- Tr\u00e9sorier<\/p>\n
\n\u2013 Jean-Pierre RAMBOZ – Secr\u00e9taire
\n\u2013\tLes TRUFFES (Marie-Claire MATE)<\/p>\n
\n\u2013\tJulien BRIAN (Le Pain Rustique)
\n\u2013\tNicolas MONTEILLET (Nicolas M&M)<\/p>\n
\n\u2013\tJean-Paul DOUMAYROU \u2013 Vice Pr\u00e9sident
\n\u2013\tFran\u00e7ois DARIOS
\n\u2013\tG\u00e9rard ALBENGE<\/p>\n
\nL\u2019association se compose :
\n\u2022 de membres actifs. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels ceux qui, ayant acquitt\u00e9 leur droit d\u2019entr\u00e9e, sont \u00e0 jour de leur cotisation, dont le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le conseil d\u2019administration.
\nAu moment de leur demande d’adh\u00e9sion pr\u00e9vue \u00e0 l’article 8, les futurs adh\u00e9rents indiqueront le coll\u00e8ge auquel ils souhaitent appartenir ; \u00e0 savoir :
\n\u2013\tColl\u00e8ge \u00ab Particulier \u00bb : adh\u00e9sion \u00e0 titre personnel
\n\u2013\tColl\u00e8ge \u00ab Association \u00bb : adh\u00e9sion pour le compte d’une association
\n\u2013\tColl\u00e8ge \u00ab Entreprise \u00bb : adh\u00e9sion pour le compte d’une entreprise
\n\u2013\tColl\u00e8ge \u00ab Exploitant Agricole \u00bb : adh\u00e9sion pour le compte d’une exploitation agricole<\/p>\n
\nL\u2019association est administr\u00e9e par un Conseil compos\u00e9 au plus de 12 membres r\u00e9sidents, \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et choisis dans la cat\u00e9gorie des membres jouissant de leurs droits civils.
\nCes 12 membres se repartissent comme suit :
\n\u2013\tColl\u00e8ge \u00ab Particulier \u00bb : 3 repr\u00e9sentants \u00e9lus par les membres appartenant \u00e0 ce coll\u00e8ge
\n\u2013\tColl\u00e8ge \u00ab Association \u00bb : 3 repr\u00e9sentants \u00e9lus par les membres appartenant \u00e0 ce coll\u00e8ge
\n\u2013\tColl\u00e8ge \u00ab Entreprise \u00bb : 3 repr\u00e9sentants \u00e9lus par les membres appartenant \u00e0 ce coll\u00e8ge
\n\u2013\tColl\u00e8ge \u00ab Exploitant Agricole \u00bb : 3 repr\u00e9sentants \u00e9lus par les membres appartenant \u00e0 ce coll\u00e8ge
\nEn cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement d\u00e9finitif intervient au cours de la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nLes pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.
\nLe renouvellement du Conseil a lieu annuellement et par tiers. Le nom des membres sortants des deux premiers renouvellements partiels sera tir\u00e9 au sort. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.
\nLe Conseil choisit parmi ses membres un bureau compos\u00e9 de :
\n\u2022 un pr\u00e9sident,
\n\u2022 un vice-pr\u00e9sident,
\n\u2022 un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,
\n\u2022 un tr\u00e9sorier,
\n\u2022 un vice tr\u00e9sorier.
\nCe bureau est \u00e9lu pour la dur\u00e9e du mandat des administrateurs le composant.<\/p>\n