Tarn & Dadou a revers\u00e9 en 2011 plus de 30% de ses ressources \u00e0 ses communes membres, qu’il s’agisse de financer des projets d’investissement ou de restitution fiscale. En 2012, en plus de cette aide r\u00e9guli\u00e8re, la communaut\u00e9 de communes pr\u00e9voit de reverser int\u00e9gralement aux communes le nouveau fonds de p\u00e9r\u00e9quation institu\u00e9 par l’Etat.<\/p>\n
La loi de finances de 2012 a pour la premi\u00e8re fois instaur\u00e9 un m\u00e9canisme d’\u00e9quit\u00e9 financi\u00e8re entre les intercommunalit\u00e9s les plus riches et celles ayant moins de ressources. Ce fonds appel\u00e9 Fonds national de p\u00e9r\u00e9quation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est pr\u00e9lev\u00e9 directement aupr\u00e8s de certaines collectivit\u00e9s locales au profit d’autres moins favoris\u00e9es.<\/p>\n
Tarn & Dadou ne faisant pas partie des territoires les plus \u00ab riches \u00bb, cette ann\u00e9e, l’ensemble intercommunal Tarn & Dadou, compos\u00e9 de la Communaut\u00e9 de communes et de ses communes membres, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de ce fonds pour un montant de 253 459 \u20ac, soit environ 5 \u20ac par habitant. Il devrait atteindre 2% des ressources fiscales intercommunales et communales \u00e0 compter de 2016.<\/p>\n
Selon la r\u00e9partition pr\u00e9vue par l’Etat, la somme vers\u00e9e aux communes aurait repr\u00e9sent\u00e9 151 408 \u20ac et celle d\u00e9volue \u00e0 l’intercommunalit\u00e9 102 051 \u20ac. Or, Tarn & Dadou, contrairement \u00e0 la majorit\u00e9 des intercommunalit\u00e9s de France, a fait le choix de consacrer l’int\u00e9gralit\u00e9 de sa part intercommunale au financement des charges de centralit\u00e9 support\u00e9es par certaines communes du territoire. Sont concern\u00e9es les communes si\u00e8ges de centres de loisirs et celles qui mettent \u00e0 disposition des coll\u00e8ges des salles d’\u00e9ducation physique et sportive (EPS). En effet, puisque ces \u00e9quipements b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 des utilisateurs venus \u00e9galement des communes voisines, il est plus logique qu’elle ne supporte pas seule les frais de fonctionnement : chauffage, l’\u00e9clairage, l’entretien, etc.<\/p>\n
Cette dotation nouvelle repr\u00e9sente par exemple un bonus de 3 331 \u20ac pour la commune de T\u00e9cou, 4 006 \u20ac pour S\u00e9nouillac, 17 770 \u20ac pour Briatexte. Pour Gaillac, consid\u00e9rant l’importance du nombre d’enfants accueillis dans les Centre de loisirs ou les gymnases des coll\u00e8ges, cela repr\u00e9sente une aide de 59 637 \u20ac.<\/p>\n
Par ce reversement, Tarn & Dadou r\u00e9affirme sa solidarit\u00e9 financi\u00e8re envers ses municipalit\u00e9s, ce qui vient en compl\u00e9ment des fonds de concours qui permettent d\u00e9j\u00e0 le financement de nombreux \u00e9quipements publics des communes et l’am\u00e9nagement des c\u0153urs de village. Par ailleurs, cette initiative est un premier pas vers une d\u00e9marche plus large de collaboration financi\u00e8re et fiscale entre les communes et l’intercommunalit\u00e9. La rar\u00e9faction des cr\u00e9dits n\u00e9cessite en effet d’avoir une gestion plus rationnelle et plus solidaire des ressources financi\u00e8res.<\/p>\n
Communiqu\u00e9 de Fran\u00e7ois CARBONNEL pour Tarn & Dadou<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"