Tarn & Dadou a reversé en 2011 plus de 30% de ses ressources à ses communes membres, qu’il s’agisse de financer des projets d’investissement ou de restitution fiscale. En 2012, en plus de cette aide régulière, la communauté de communes prévoit de reverser intégralement aux communes le nouveau fonds de péréquation institué par l’Etat.
La loi de finances de 2012 a pour la première fois instauré un mécanisme d’équité financière entre les intercommunalités les plus riches et celles ayant moins de ressources. Ce fonds appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est prélevé directement auprès de certaines collectivités locales au profit d’autres moins favorisées.
Tarn & Dadou ne faisant pas partie des territoires les plus « riches », cette année, l’ensemble intercommunal Tarn & Dadou, composé de la Communauté de communes et de ses communes membres, est bénéficiaire de ce fonds pour un montant de 253 459 €, soit environ 5 € par habitant. Il devrait atteindre 2% des ressources fiscales intercommunales et communales à compter de 2016.
Une répartition juste et équilibrée
Selon la répartition prévue par l’Etat, la somme versée aux communes aurait représenté 151 408 € et celle dévolue à l’intercommunalité 102 051 €. Or, Tarn & Dadou, contrairement à la majorité des intercommunalités de France, a fait le choix de consacrer l’intégralité de sa part intercommunale au financement des charges de centralité supportées par certaines communes du territoire. Sont concernées les communes sièges de centres de loisirs et celles qui mettent à disposition des collèges des salles d’éducation physique et sportive (EPS). En effet, puisque ces équipements bénéficient à des utilisateurs venus également des communes voisines, il est plus logique qu’elle ne supporte pas seule les frais de fonctionnement : chauffage, l’éclairage, l’entretien, etc.
Cette dotation nouvelle représente par exemple un bonus de 3 331 € pour la commune de Técou, 4 006 € pour Sénouillac, 17 770 € pour Briatexte. Pour Gaillac, considérant l’importance du nombre d’enfants accueillis dans les Centre de loisirs ou les gymnases des collèges, cela représente une aide de 59 637 €.
Renforcer la solidarité entre les communes
Par ce reversement, Tarn & Dadou réaffirme sa solidarité financière envers ses municipalités, ce qui vient en complément des fonds de concours qui permettent déjà le financement de nombreux équipements publics des communes et l’aménagement des cœurs de village. Par ailleurs, cette initiative est un premier pas vers une démarche plus large de collaboration financière et fiscale entre les communes et l’intercommunalité. La raréfaction des crédits nécessite en effet d’avoir une gestion plus rationnelle et plus solidaire des ressources financières.
Communiqué de François CARBONNEL pour Tarn & Dadou
