Ah l’Asso !

OPI des Tescou’s est une association “loi 1901″.

Le Bureau

Collège « Particulier »
– Laurent LÉCAILLE – Président
– Robert VIADER- Trésorier

Collège « Association »
– Jean-Pierre RAMBOZ – Secrétaire
– Les TRUFFES (Marie-Claire MATE)

Collège « Entreprise »
– Julien BRIAN (Le Pain Rustique)
– Nicolas MONTEILLET (Nicolas M&M)

Collège « Agriculteur »
– Jean-Paul DOUMAYROU – Vice Président
– François DARIOS
– Gérard ALBENGE

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière ci-dessus.

Les Statuts

Article 1 : Dénomination

OPI : Optimiser, Promouvoir, Initier au Pays des Tescou’s

Article 2 : Objet

Cette association a pour but d’engager toute action permettant à ses membres, dans l’exercice de leurs activités tant personnelles que professionnelles, de bénéficier d’un environnement propice à la réalisation de leurs projets.

Article 3 : Siège

Son siège est à Saint-Urcisse, canton de Salvagnac, département du Tarn, au lieu-dit « Bourriou-Haut ».

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association relèvent notamment des registres suivants:

· communication interne et externe,

· étude d’opportunité, de faisabilité,

· formation des personnes,

· mise à disposition de services…

Article 6 : Composition – Cotisations
L’association se compose :
• de membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui, ayant acquitté leur droit d’entrée, sont à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Au moment de leur demande d’adhésion prévue à l’article 8, les futurs adhérents indiqueront le collège auquel ils souhaitent appartenir ; à savoir :
– Collège « Particulier » : adhésion à titre personnel
– Collège « Association » : adhésion pour le compte d’une association
– Collège « Entreprise » : adhésion pour le compte d’une entreprise
– Collège « Exploitant Agricole » : adhésion pour le compte d’une exploitation agricole

• de membres honoraires, nommés par le Conseil d’Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale, sans être tenus de payer de cotisation annuelle.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

· des droits d’entrée et des cotisations de ses membres ;

· des subventions qui pourraient lui être accordé par l’état ou les collectivités publiques ;

· des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

· de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Pour devenir membre actif de l’association il faut en faire la demande par écrit. Toute demande d’adhésion suppose la connaissance des statuts et du règlement intérieur et leur entière acceptation. L’adhésion ne devient effective qu’après règlement du droit d’entrée qui vaut cotisation pour l’année en cours et acceptation du Conseil d’Administration.

Article 9 : Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

· par la démission ;

· par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre concerné ayant été au préalable entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale. Ce recours devra être formé par le membre concerné, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis de radiation.

Article 10 : Administration
L’association est administrée par un Conseil composé au plus de 12 membres résidents, élus par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres jouissant de leurs droits civils.
Ces 12 membres se repartissent comme suit :
– Collège « Particulier » : 3 représentants élus par les membres appartenant à ce collège
– Collège « Association » : 3 représentants élus par les membres appartenant à ce collège
– Collège « Entreprise » : 3 représentants élus par les membres appartenant à ce collège
– Collège « Exploitant Agricole » : 3 représentants élus par les membres appartenant à ce collège
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient au cours de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu annuellement et par tiers. Le nom des membres sortants des deux premiers renouvellements partiels sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :
• un président,
• un vice-président,
• un secrétaire général,
• un trésorier,
• un vice trésorier.
Ce bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs le composant.

Article 11 : Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut être convoqué à la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de la délibération.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances.

Article 12 : Pouvoirs du conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, faire ou autoriser tous les actes de gestion et de représentation relatifs à son objet.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Il établit et modifie le règlement intérieur.

Article 13 : Rôle des membres du Bureau

Président – Vice Président

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président et en cas d’empêchement de ce dernier, par un administrateur délégué par le conseil.

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et enregistre toutes recettes.

Article 14 : Conseil statutaire

Les personnes ayant élaboré les présents statuts et œuvré au démarrage de l’association constituent le Conseil Statutaire. Ce Conseil veille à ce que les actions engagées par les administrateurs successifs respectent sur le fond les objectifs initiaux. Tout projet de modification des statuts devra recevoir son approbation avant d’être présenté à l’Assemblée Générale extraordinaire. Il s’assure que les modifications du règlement intérieur n’aillent pas à l’encontre des statuts et il tranche en cas de litige sur ce point.

Le Conseil Statutaire se compose des cinq membres fondateurs indiqués dans le préambule.

En cas de départ de l’Association de l’un de ces membres, les membres restants pourvoient à son remplacement par cooptation.

Les décisions du Conseil Statutaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3).

Article 15 : Assemblées générales ordinaires

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 3 membres de l’Association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut-être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

Article 16 : Assemblées extraordinaires

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée, lors de la réunion sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jour d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.

Article 17 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pou les Assemblées extraordinaires.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 19 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Article 20 : Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

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