Police: A+ A- A

Rejoignez OPI des Tescou’s sur Facebook

Calendrier des parutions

janvier 2020
L M M J V S D
« Déc    
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Élections municipales 2014 : ce qu’il faut savoir

Municipales 2014 : nouveautés, dates des élections, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, mode de scrutin, pièces d’identité à présenter pour voter, abstention, vote blanc et vote nul, …

23&30 Mars 2014

23&30 Mars 2014

Nouveautés

Les prochaines élections municipales comportent un certain nombre de nouveautés :

  • dans les communes de 1 000 habitants et plus, vote pour les listes de conseillers municipaux et communautaires et obligation le jour du scrutin de présenter une pièce d’identité dans les bureaux de vote pour pouvoir voter,
  • dans les communes de moins de 1 000 habitants, impossibilité de vote pour un candidat non déclaré,
  • dans les communes de moins de 100 habitants, nombre de conseillers municipaux fixé à 7 conseillers (contre 9 auparavant).

Service-public.fr : tout comprendre avec « OuiJeVote.fr »

Dates des élections

Les municipales se déroulent les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures. Pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, les représentants de l’État ont la possibilité de décider d’avancer ou de retarder, dans certaines communes ou circonscriptions administratives, l’heure d’ouverture ou de fermeture du scrutin.

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

Service-public.fr : consultation des listes électorales

Carte d’électeur

Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).

Service-public.fr : vote par procuration

Mode de scrutin

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Service-public.fr : élections municipales

Pour la première fois, les citoyens élisent à l’aide d’un même bulletin de vote leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires. Ces derniers représentent les communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres.

Vie-publique.fr – Conseils communautaires : les règles de l’élection et la répartition des sièges entre communes

Pièces d’identité à présenter pour voter

Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…). Attention, pour pouvoir voter, il faut désormais obligatoirement présenter une pièce d’identité dans tous les cas.

Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter

Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).

Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul

Cas particuliers

Communes sans habitant, communes sans candidat, communes où le nombre de candidats est insuffisant, communes où le conseil municipal est incomplet… Que se passe-t-il ?

Vie-publique.fr – Élections municipales : quelques cas particuliers

Source : http://www.service-public.fr/

Be Sociable, Share!
  • Facebook
  • email
  • Google Reader

Réagir à l'article

Vous pouvez utiliser ces tags HTML

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

  

  

  


Champ anti robots

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.