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Statuts
16 août 2009

Statuts de l’Association « AUTRICHE ET PAYS D’OC »

  • Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « AUTRICHE ET PAYS D’OC ».

  • Article 2 :

Cette association a pour but de : « Favoriser les échanges culturels, touristiques et économiques entre l’Autriche et la Région Midi Pyrénées ».

  • Article 3 : Siège social

le siège social est fixé à l’Ancien Collège de Montauban. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  • Article 4 :

L’association se compose de :
-Membres d’honneur ;
-Membres bienfaiteurs ;
-Membres adhérents.

  • Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

  • Article 6 : Membres

Les membres :
– sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
– sont membres bienfaiteurs, les membres ayant fait des dons à l’association ; leur admission est soumise à l’approbation du bureau.
– sont membres adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

  • Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  • Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
-Les subventions.

  • Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-Un président ;
-Un ou plusieurs vice- présidents ;
-Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
-Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  • Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

  • Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ; toutefois, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs  n’ont qu’une voix consultative. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

  • Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

  • Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

  • Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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